Source: Human Rights Watch (HRW)

Date: 28 Apr 2009

Des individus connus pour avoir recruté des enfants sont promus à des postes gouvernementaux et militaires clés

(New York, le 28 avril 2009) - Le Conseil de sécurité des Nations unies devrait imposer des sanctions à l'encontre des gouvernements et des groupes armés qui utilisent des enfants soldats, commettent des violences sexuelles sur des enfants et attaquent des écoles, et devrait encourager de réelles poursuites judiciaires contre les commandants responsables, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Le Conseil de sécurité tiendra un débat public sur les enfants et les conflits armés le mercredi 29 avril 2009.

Le 22 avril, le Secrétaire général Ban Ki-moon a identifié 56 gouvernements et groupes armés de 14 pays qui violent les lois internationales interdisant le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats. Seize de ces parties ont été incluses dans chacune des listes publiées par le secrétaire général depuis qu'il a commencé à rendre public le nom des violateurs en 2002.

« Le Conseil de sécurité avait indiqué qu'il envisagerait l'adoption de sanctions contre les gouvernements et groupes armés qui refusent de mettre fin à leur utilisation d'enfants soldats », a déclaré Jo Becker, conseillère de la division Droits de l'enfant à Human Rights Watch. « En lieu et place de sanctions, cela fait des années qu'il autorise la poursuite de ces crimes commis contre des enfants. »

Parmi les forces gouvernementales qui ont été mentionnées dans sept rapports consécutifs du secrétaire général au Conseil de sécurité figurent celles de Birmanie, du Tchad et de la République démocratique du Congo. Au nombre des groupes armés se trouvent les Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE) au Sri Lanka, les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) et l'Armée de libération nationale (ELN) en Colombie, ainsi que l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) en Ouganda.

Human Rights Watch a attiré l'attention sur plusieurs cas de commandants militaires de la République démocratique du Congo et du Sri Lanka, qui sont bien connus pour leur utilisation d'enfants soldats mais occupent aujourd'hui des postes supérieurs au sein du gouvernement ou de l'armée :

- Au Congo, Jean-Pierre Biyoyo a récemment été nommé colonel au sein de l'armée congolaise bien qu'en mars 2006, un tribunal militaire l'eût reconnu coupable d'avoir recruté des enfants soldats alors qu'il dirigeait la milice Mudundu 40. Il a été condamné à cinq ans de prison mais s'est évadé trois mois plus tard, en juin 2006.

- Bosco Ntaganda a été promu au grade de général dans l'armée congolaise en janvier alors qu'il faisait l'objet d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour crime de guerre, à savoir l'enrôlement d'enfants soldats et leur utilisation dans le cadre d'hostilités. Outre les chefs d'accusation prononcés par la CPI, Ntaganda a été accusé d'avoir commandé les troupes qui ont massacré 150 civils à Kiwanja, dans la province du Nord-Kivu, en novembre 2008.

- Au Sri Lanka, Vinayagamoorthy Muralitharan (alias le Colonel Karuna) a été nommé ministre de l'intégration nationale et de la réconciliation en avril. Avant avril 2004, il commandait la division est des LTTE et s'est chargé du recrutement de milliers d'enfants dans les rangs des LTTE. Par la suite, il a rompu avec les LTTE et a formé une force armée connue sous le nom de groupe Karuna, qui s'est alliée au gouvernement et a ensuite enlevé des centaines d'enfants pour les utiliser comme soldats sous le commandement de Karuna.

« Qu'un État nomme une personne connue pour recruter des enfants à un poste élevé dans la hiérarchie gouvernementale ou militaire est tout simplement scandaleux », a dénoncé Jo Becker. « Les gouvernements devraient engager des poursuites pour crimes de guerre contre ces individus plutôt que de les récompenser. »

Human Rights Watch a appelé le Conseil de sécurité à imposer des sanctions, notamment des embargos sur les armes, des interdictions frappant les déplacements à l'étranger et le gel d'avoirs, à l'encontre des personnes et parties qui ont persisté à recruter et à utiliser des enfants soldats en violation du droit international. L'organisation a également demandé que des poursuites judiciaires individuelles soient engagées à l'encontre des recruteurs d'enfants devant des tribunaux nationaux ou dans le cadre d'un défèrement devant la CPI, laquelle est habilitée à juger pour crimes de guerre les personnes qui ont enrôlé des enfants âgés de moins de 15 ans ou les ont utilisés pendant des hostilités. À ce jour, sept personnes ont fait l'objet de mandats d'arrêt délivrés par la cour pour ces crimes.

Human Rights Watch a également appelé le Conseil de sécurité à adopter des mesures plus rigoureuses pour mettre fin aux violences sexuelles sur des enfants et aux attaques affectant l'éducation scolaire. Rien qu'au Congo, des dizaines de milliers de femmes et de filles ont subi des violences sexuelles depuis que la guerre a éclaté en 1996 et rien n'indique que ces violences soient en régression. Près d'un tiers des victimes de viol sont des enfants.

Selon l'UNESCO, les attaques perpétrées contre des écoles, des enseignants et des étudiants ont sextuplé entre 2003 et 2006. En Afghanistan, quelque 600 écoles ont gardé porte close depuis mars suite aux attaques menées par les forces antigouvernementales. Dans le sud de la Thaïlande, des insurgés ont réduit en cendres plus de 280 écoles.

Une recherche réalisée par Human Rights Watch a montré qu'en 2008, le groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés avait émis 83 recommandations relatives à l'utilisation d'enfants soldats mais seulement 13 relatives à la violence sexuelle et uniquement trois relatives aux attaques affectant l'éducation scolaire.

« Les enfants qui ont été violés ou sont privés d'éducation en raison des attaques menées contre les écoles méritent également de bénéficier de mesures rigoureuses prises par le Conseil de sécurité », a souligné Jo Becker.

Le 22 avril, 62 organisations non gouvernementales représentant des parents dans l'est de la République démocratique du Congo ont adressé une lettre au Conseil de sécurité, l'appelant à mettre un terme aux exactions commises contre des enfants dans le cadre du conflit. Les associations ont mentionné les constants massacres, viols et violences sexuelles, les attaques contre les écoles, ainsi que le recrutement d'enfants soldats dans les zones de conflit de l'est du Congo.

« Nous déplorons le silence coupable observé à ce jour par nos dirigeants et la communauté internationale », ont déclaré les associations. « Les auteurs de ces crimes, dont certains sont connus, bénéficient d'une impunité totale. »

Les organisations ont appelé le Conseil de sécurité à imposer des sanctions contre les auteurs de crimes, à élaborer un plan d'action pour le Congo qui traite du problème de la violence sexuelle et des attaques affectant l'éducation scolaire, ainsi qu'à renforcer les efforts visant à démobiliser les enfants soldats et à les réinsérer dans leurs communautés.

Le Conseil de sécurité a demandé à l'ONU de négocier des plans d'action avec les gouvernements et les groupes armés afin qu'ils mettent un terme à leur utilisation d'enfants soldats. Human Rights Watch a appelé le Conseil de sécurité à étendre ces plans d'action de façon à y inclure la lutte contre la violence sexuelle à l'égard des enfants ainsi que les attaques affectant l'éducation scolaire. L'organisation lui a également demandé d'imposer des sanctions ciblées à l'encontre des auteurs de ces crimes.

Pour lire les recommandations adressées par Human Rights Watch au Conseil de sécurité à propos de la violence sexuelle et des attaques affectant l'éducation scolaire, veuillez consulter :

http://www.hrw.org/en/news/2009/04/20/taking-next-step

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