Paradis fiscaux : la France a encore une vingtaine de pays dans le collimateur

Mardi 1 décembre 2009 2 01 /12 /Déc /2009 06:00

Paradis fiscaux : la France a encore une vingtaine de pays dans le collimateur

Les services de Bercy viennent d'établir une liste encore provisoire des pays qui, s'ils n'évoluent pas avant le 1 er janvier, seront considérés comme des paradis fiscaux par la France. Les entreprises qui y sont implantées risquent d'être fortement pénalisées.

Les paradis fiscaux qui souhaitent rentrer dans le rang devront mettre le mois de décembre à profit pour normaliser leurs relations fiscales avec la France : le 1^er janvier, le gouvernement publiera une première liste, différente de celle de l'OCDE, des pays qui refusent tout échange d'information avec l'administration française. En l'état actuel des accords signés, ce sont pas moins de 24 pays qui sont menacés, selon une liste éta blie par les services de Bercy et qui reste, à ce stade, encore provisoire. Outre de nombreuses îles des Antilles (Sainte-Lucie, Saint-Vincent, Barbade, Grenade, Montserat, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, la Dominique, Saint Kitts) et du Pacifique (Samoa, Vanuatu, Nauru, Niue, Marshall, Cook), la liste dont les « Echos » ont obtenu copie comprend plusieurs pays d'Amérique centrale et du Sud, et d'Asie, dont la puissance économique n'est pas négligeable : le Chili, l'Uruguay, le Guatemala, les Philippines, le Costa Rica et Panama. S'y ajoutent encore le Liberia, Brunei et Bélize.

Pas d'échange d'information

Cette liste n'a encore jamais été publiée. Et pour cause : le projet de loi de Finances rectificative 2009, qui en prévoit la création, ne sera examiné que la semaine prochaine à l'Assemblée nationale, pour une adoption avant la fin du mois. Selon la nouvelle législation, les pays « non coopératifs » sont ceux qui ont signé moins de 12 accords d'assistance administrative, qui ne pratiquent pas d'échange d'information avec la France et qui n'appartiennent pas à l'Union européenne (lire ci-contre). Cette liste n'est pas encore totalement arrêtée, plusieurs pays espérant signer un accord avec la France dans les prochaines semaines. Les discussions sont notamment bien avancées avec les Philippines et le Chili. Ce dernier dispose déjà d'un accord avec la France mais il n'est pas conforme aux normes exigées, le droit chilien interdisant, pour l'instant, la levée du secret bancaire. « In fine, il y aura au maximum une vingtaine de pays sur la liste », explique une source gouvernementale.

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Les listes en vigueur

Avec cette première liste, révisable le 1^er janvier de chaque année, la France a choisi l'approche la plus restrictive et la moins contestable possible : les pays qui y figurent sont aussi sur la liste grise de l'OCDE. Les paradis fiscaux auraient été plus nombreux si les nouveaux critères avaient été appliqués à l'ensemble des Etats. A terme, c'est bien ce que compte faire Bercy. « La France a choisi un point de départ qui reste cohérent avec l'action de l'OCDE. Elle privilégie une montée en charge progressive » , explique un conseiller. A défaut d'être exhaustive, la liste aura le mérite d'être publiée dans des temps record, ce qui accroîtra la pression sur les pays « non coopératifs ». En 2011, le gouvernement se placera exclusivement du point de vue de l'Etat français. Les pays potentiellement visés seront encore plus nombreux : Colombie, Tchad, Arabie saoudite, Oman, etc. Pour éviter un tel cas de figure, l'Arabie saoudite s'apprête à mettre sa convention en conformité au standard requis.

Les entreprises qui sont implantées dans les pays de la liste noire française s'exposent à de lourdes sanctions financières. Les taux de retenue à la source sur les revenus passifs (dividendes, intérêts, redevances) seront notamment relevés de 15 % à 50 % dès lors que les flux transitent vers ces paradis fiscaux.